L'allocation de solidarité aux personnes âgées

Une ordonnance du 24 juin 2004 a substitué au minimum vieillesse l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui devait s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2006. Mais cette réforme a eu du mal à voir concrètement le jour puisqu'il a fallu attendre le mois de janvier 2007 pour que soient publiés ses décrets d'application, qui sont donc entrés en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2006. Un droit d'option pour l'ASPA a été ouvert aux personnes bénéficiaires du minimum vieillesse au 1er janvier 2006, ainsi qu'à celles qui le sont devenues au cours de l'année 2006 - année transitoire durant laquelle, du fait de la parution tardive des décrets, les demandes du minimum vieillesse étaient de fait toujours recevables. Prestation à caractère unique, l'ASPA remplace donc les 9 prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation aux vieux travailleurs salariés, l'allocation…