« TVA sociale » : une mesure à prendre avec précaution, selon deux rapports remis au Premier ministre

« Notre protection sociale pèse trop lourdement sur les salaires » et il serait pourtant « légitime que ce qui relève de la solidarité nationale soit financé par des prélèvements fiscaux, qui pèsent moins sur l'activité, le pouvoir d'achat et sur l'emploi », estime Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, dans son rapport sur la faisabilité de la mise en place d'une « TVA sociale » remis le 11 septembre au Premier ministre. Un constat que partage Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, dans un rapport remis le même jour au chef du gouvernement (1). Toutefois, ni l'un ni l'autre ne prend réellement position sur la pertinence d'une telle mesure, se contentant de livrer une analyse approfondie des avantages et des inconvénients de la « TVA sociale » qui, rappelons-le, consisterait à affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeur. Pour Eric Besson, dès le départ, « le débat a été mal engagé, le problème mal posé. La bonne question est celle de notre capacité à maintenir un niveau élevé de protection sociale…