Services tutélaires : l'expérimentation de la dotation globale de financement sera étendue à l'ensemble des régions en 2008

En 2008, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) pour les services tutélaires sera étendue à l'ensemble des régions, indique une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS). Pour mémoire, depuis 2004, l'expérimentation de la DGF a progressivement été étendue à différents départements. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a prévu son prolongement en 2008 et sa généralisation au 1er janvier 2009 (1)). L'expérimentation de la DGF concerne actuellement 10 régions et 27 départements, rappelle la DGAS. En 2008, elle sera étendue à l'ensemble des régions avec au moins un département expérimentateur par région, soit 22 régions et 44 départements (y compris ceux d'outre-mer). L'objectif est que le département pilote puisse ensuite, lors de la mise en oeuvre de la réforme, être le référent, au sein de la région, des autres départements. Comme en 2006 et en 2007, l'organisation territoriale repose sur trois niveaux : départemental (comité de suivi et direction départementale des affaires sanitaires et sociales), régional (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et national (DGAS). Chaque échelon…