Réforme du contrôle des chômeurs : en 2006, des sanctions plus nombreuses mais davantage graduées

La réforme du contrôle des chômeurs, entrée en vigueur le 6 août 2005 (1), est montée en charge « progressivement au cours de l'année 2006 », qualifiée d'« année de transition » par l'Unedic, qui a toutefois dressé un premier bilan sur 2006 de sa mise en oeuvre, « au vu des évolutions significatives déjà identifiées ». Le constat qu'elle formule rejoint celui du ministère de l'Emploi qui, à la fin de l'année dernière, relevait que si les sanctions prononcées à l'encontre des demandeurs d'emploi « défaillants » avaient, sous l'effet de la réforme, sensiblement augmenté entre le premier semestre 2005 et le premier semestre 2006, elles étaient aussi plus variées (2). Dans son « bilan 2006 du suivi de la recherche d'emploi », l'Unedic rapporte ainsi que le nombre de sanctions prononcées par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) après un signalement des Assedic a été multiplié « par 3,5 » entre 2005 et 2006. Mais, dans le même temps, elle constate « une utilisation croissante des différents niveaux de sanction » et « une réduction très forte des suppressions définitives » des allocations. Sur l'objectif de 480 000 convocations…