Autres textes officiels

Arrêté du 23 août 2007 relatif au placement sous surveillance électronique mobile et portant homologation du procédé (voir ASH n° 2519 du 24-08-07, p. 24) (J.O. du 12-09-07). Arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté devant se prononcer sur l'opportunité du placement d'un détenu sous surveillance électronique mobile (voir ASH n° 2519 du 24-08-07, p. 24) (J.O. du 12-09-07). Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 et arrêté du 10 septembre 2007 créant la commission nationale et les groupes de travail chargés d'élaborer des propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (voir ASH n° 2521 du 7-09-07, p. 9) (J.O. du 7-09-07 et du 11-09-07).