Lutte contre les exclusions : la CNCDH recommande à la France de dresser un bilan de la loi du 29 juillet 1998

Le ministère des Affaires étrangères a saisi la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) d'une réflexion sur « l'accès à la jouissance et la revendication de leurs droits pour les personnes en situation d'exclusion ». Dans un avis rendu le 14 juin mais qui vient seulement d'être publié (1), l'instance formule un certain nombre de recommandations, se plaçant tantôt sur le plan international, tantôt sur le plan national. A retenir notamment : la commission estime indispensable que l'extrême pauvreté soit considérée en tant que telle comme une violation des droits de l'Homme. Elle souhaite par ailleurs que la France participe activement au suivi des travaux du Conseil de l'Europe relatif à la cohésion sociale et aux droits de l'Homme, en fournissant toutes les informations requises par les organes compétents. Aussi et surtout, elle recommande que, sur la base des rapports annuels de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, une évaluation du dispositif français soit faite à l'occasion du dixième anniversaire de la loi d'orientation relative…