Autres textes officiels

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale des stagiaires (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 7 du 15-08-07). Circulaires DHOS-P3 n° 2007-246 et n° 2007-247 du 19 juin 2007 relatives à la notation, au titre de l'année 2007, des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que sanitaires et sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 7 du 15-08-07). Circulaire n° 2007-42 du 10 juillet 2007 relative aux conditions d'obtention de la majoration du nouveau prêt à taux zéro (B.O. Aménagement-Transports-Equipement-Mer n° 14 du 10-08-07).