LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 13 à 19 du n° 2469 du 15-09-06Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux permettent à leurs bénéficiaires d'entreprendre, à la fin de leurs études secondaires ou peu de temps après, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation sociale. Ainsi, le droit à une bourse est déterminé en fonction de critères sociaux et universitaires, qui tiennent principalement compte des ressources et des charges de l'étudiant et de sa famille, appréciées au regard d'un barème national établi chaque année. Cette année, les demandes de bourses ont dû être effectuées par voie électronique ou télématique entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date et jusqu'à la rentrée universitaire, les demandes de bourses présentées par des étudiants peuvent encore être acceptées en fonction des justificatifs apportés. En cas de « changement durable et notable »…