Mise en place d'un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité dans la fonction publique

Conformément à l'accord sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique signé le 25 janvier 2006 (1), le ministère du Budget et de la Fonction publique met en place une nouvelle prestation interministérielle d'action sociale - le « prêt mobilité » - destinée à « accompagner l'accès au logement locatif, par avance de tout ou partie du dépôt de garantie (caution) exigé lors de la conclusion du bail, dans le cas d'une location vide ou meublée ». Versé sous forme d'un prêt à taux zéro, d'un montant maximum de 1 000 e, remboursable sur une durée maximale de trois ans, le prêt mobilité s'adresse aux agents de la fonction publique de l'Etat (FPE) lors d'une première affectation ou de certains changements de résidence. Une circulaire présente l'économie générale du dispositif (bénéficiaires, conditions et procédure d'attribution, montant, modalités de versement, date d'ouverture du droit) (2).Les bénéficiaires potentielsLe prêt mobilité est destiné aux fonctionnaires civils de l'Etat et assimilés lors d'une première affectation ou de certaines mobilités, les agents devant, en plus, être directement rémunérés sur le budget de l'Etat. Peuvent y prétendre les « primo-arrivants…