L'administration revient sur les conditions de conclusion d'une convention de cellule de reclassement

Les conditions de conclusion des conventions de cellules de reclassement entreprises et interentreprises (1) et leurs missions sont rappelées et précisées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une circulaire. Celle-ci tient notamment compte des modifications législatives intervenues récemment qui ont eu un impact sur les conditions de mobilisation des conventions de cellules de reclassement (création du congé de reclassement notamment), ainsi que des conséquences territoriales des mutations économiques et de la mise en place des maisons de l'emploi. Hormis ces évolutions, les grandes règles régissant les conventions de cellule de reclassement, chargées de favoriser le reclassement des salariés faisant l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique, « restent inchangées », note la DGEFP. Leur conclusion repose ainsi toujours sur « trois principes constants », déjà formulés : « le volontariat des entreprises », « l'intégration de la convention de cellule de reclassement dans le plan de sauvegarde de l'emploi » et « une bonne articulation entre les prestations de la cellule et l'action du service public de l'emploi (SPE),…