...et mise en place d'un « taux de promotion » pour l'avancement de grade dans certains corps

Parmi cette même série de textes figure également un décret définissant, à compter du 1er janvier 2008, les modalités d'avancement de grade dans certains corps de la FPH, dont la liste sera établie par arrêté. Il stipule notamment que, à partir de cette date, le nombre maximum d'avancements de grade au sein de ces corps sera « déterminé pour chaque année par application d'un taux de promotion », fixé par le même arrêté. Ce taux s'applique à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.(Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007, J.O. du 7-08-07)