Autres textes officiels

Circulaire DGAPB/SRH2D n° 2007-192 du 10 mai 2007 relative aux nouvelles prestations d'action sociale octroyées depuis le 1er janvier 2007 aux agents rémunérés par les ministères de la Santé et de la Solidarité (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-6 du 15 juillet 2007). Arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » (J.O. du 28-07-07). Circulaire DGAS/AVIE n° 2006-279 du 27 juin 2006 relative au protocole de développement de la médiation familiale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-6 du 15 juillet 2006). Lettre circulaire n° 2007-101 du 12 juillet 2007 relative à la protection sociale du stagiaire (disponible sur www.urssaf.fr). Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-103 du 17 juillet 2007 relative au chèque-transport (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 9) (disponible sur www.urssaf.fr). Décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (J.O. du 27-07-07). Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence…