LES BOURSES DE COLLÈGE

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 27 à 30 du n° 2466 du 25-08-06Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l'accès à la restauration scolaire. Pour l'année scolaire 2007-2008, les trois taux de bourses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales revalorisée de 1,7 % au 1er janvier 2007. Les plafonds annuels de ressources sont également augmentés de 5,5 %, conformément à l'évolution du SMIC au 1er juillet de l'année de référence, soit 2005.A - Les bénéficiairesLes bourses de collège sont destinées aux élèves, quel que soit leur âge, inscrits dans les établissements suivants : collèges d'enseignement public ; collèges d'enseignement privé ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus par la loi du 31 décembre 1959 ;…