Revenu de solidarité active : le Parlement complète sensiblement le dispositif...

Définitivement adoptée le 1er août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - dite loi « TEPA » (1) a été validée le 16 août par le Conseil constitutionnel, à l'exception d'une disposition (voir ce numéro, page 7). Les parlementaires ont sensiblement complété les dispositions relatives à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui durera trois ans, avec un budget annuel de 25 millions d'euros, et devrait concerner 90 000 bénéficiaires potentiels. Le RSA a pour objectif d'« assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité, afin d'atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d'activité professionnelle et des charges de familles ». D'abord, en prévoyant que le RSA « peut tenir compte des prestations et aides locales ou extralégales à caractère individuel recensées par chaque département et, dans la mesure du possible, de l'ensemble des droits et aides qui sont accordés aux bénéficiaires » de ce nouveau dispositif. Ensuite, en disposant que ces derniers sont associés à sa mise en oeuvre ainsi qu'à son évaluation. La loi prévoit par ailleurs,…