Les groupements de coopération sociale et médico-sociale peuvent bénéficier d'une aide au démarrage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) peuvent utiliser une fraction des moyens attribués mais non affectés au titre de l'exercice 2007 pour le versement d'une aide effective au démarrage des groupements de coopération sociale et médico-sociale (1), indique une instruction de la direction générale de l'action sociale (DGAS). Il s'agit d'inciter « dès à présent » à la création de ces groupements, notamment lorsqu'elle s'inscrit dans une démarche de conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Non reconductible et non renouvelable, l'aide peut varier en fonction du projet entre 6 000 € et 15 000 € . Elle doit permettre le recours à tout appui extérieur (consultant, audit financier...) permettant de faciliter la mise en place définitive d'un groupement de coopération après accord des parties sur sa création effective. Une analyse approfondie du projet destiné à en mesurer l'impact étant nécessaire, elle ne peut donc pas être allouée pour des études préalables. En outre, si le groupement n'est pas créé de façon effective, elle doit être remboursée. La DGAS recommande aux DDASS d'établir des critères de sélection tels que la…
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