Indemnité de responsabilité 2006 des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité, dont le régime a été modifié en 2002 (1). Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2006, ils sont revalorisés et s'établissent comme suit : classe normale : 2 113,31 € (taux minimum), 5 071,11 € (taux moyen), 6 568,60 € (taux maximum majoré) ; hors classe : 2 981,66 € (minimum), 5 574,49 € (moyen), 7 252,21 € (maximum majoré). Le taux maximum majoré peut atteindre 8 414,05 € pour les emplois fonctionnels. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins fait en outre, comme chaque année, le point sur les modalités d'attribution de cette indemnité dans deux circulaires.(Arrêté du 14 mai 2007 et circulaires DHOS/P3 n° 2007-211 et 2007-212 du 15 mai 2007, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-6 du 15-07-07)Notes(1) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02, p. 16.