...et le taux de remboursement diminué en cas de non-respect du parcours de soins coordonné

En outre, si l'assuré ou l'ayant droit ne respecte pas le parcours de soins coordonné (1), son remboursement par l'assurance maladie des consultations et actes médicaux va prochainement diminuer. Dans ce cas, en effet, l'assurance maladie est autorisée à augmenter, dans une certaine fourchette, la participation de l'assuré. Jusqu'alors comprise entre 7,5 % et 12,5 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, la majoration de la participation de l'assuré peut désormais se situer entre 17,5 % et 22,5 % de ce tarif. C'est l'Union nationale des caisses d'assurance maladie qui doit en fixer le niveau exact lors de sa prochaine réunion le 28 août (2). Elle semble s'orienter vers un taux de remboursement de 50 % en cas de non-respect du parcours de soins coordonné. Dans l'attente de sa décision, le taux de 60 % continue à s'appliquer, contre 70 % dans le cadre du parcours de soins.(Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007, J.O. du 3-08-07)Notes(1) Par exemple, s'il ne choisit pas de médecin traitant ou consulte un autre médecin sans prescription de son médecin traitant.(2) Décision qui devra ensuite paraître au Journal officiel pour entrer en vigueur.