En bref

Etablissements pour enfants et adolescents. Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, ainsi que des établissements et services prenant en charge des enfants ou des adolescents polyhandicapés ou présentant une déficience motrice, établis à partir des données des comptes administratifs 2005, sont publiés. A cette occasion, il est précisé que, afin de procéder à la modification des propositions budgétaires, l'autorité de tarification fixe dans son rapport d'orientation les priorités sectorielles et territoriales en tenant compte de la situation de ces structures au regard, d'une part, du tableau de bord national et, d'autre part, du tableau de bord régional ou départemental qui leur sont applicables. (Arrêté du 7-08-07, J.O. du 21-08-07) Comité technique d'établissement. Certaines des règles relatives à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement (CTE) institué dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont modifiées. Sont concernés les CTE des maisons de retraite (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au centre d'action sociale de Paris), des établissements…