Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Agence nationale de l'évaluation. Pour 2007, la dotation globale versée à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élève à 1,5 million d'euros. Ce montant s'impute sur les dépenses de la CNSA en faveur des établissements et services sociaux et médico-sociaux à concurrence de 557 000 € sur le secteur des personnes handicapées et de 943 000 € sur celui des personnes âgées. Un premier versement est intervenu à la suite de la conclusion, le 4 juillet dernier, d'une convention entre l'ANESM et la CNSA précisant les modalités et la périodicité de versement de la dotation globale, conformément au décret fixant le détail des ressources de l'Agence (voir ASH n° 2498 du 16-03-07, page 7). (Arrêté du 4 juin 2007, J.O. du 26-07-07) Marchés publics. L'Observatoire économique de l'achat public publie un guide à l'attention des acheteurs publics intitulé « Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées ». Mis en ligne sur son site par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (www.minefi.gouv.fr), ce guide « vise à…
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