Une circulaire de la chancellerie détaille le régime de détention des mineurs

Le ministère de la Justice adresse aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi qu'aux parquets, une volumineuse circulaire relative au régime de détention des mineurs, récemment aménagé (1). Il y précise, entre autres, les modalités d'orientation des mineurs vers un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EMP) ou un quartier des mineurs des établissements pénitentiaires, les conditions de leur détention et les mesures de sécurité qui peuvent être prises durant leur incarcération.Les modalités d'orientation du mineurL'orientation du mineur vers un EPM ou un quartier des mineurs doit être « liée à son intérêt personnel », c'est-à-dire tenir compte de la proximité de son lieu de vie habituel afin d'étayer le travail autour du maintien ou de la restauration des liens familiaux, du lieu de mise en oeuvre de son projet de sortie et de la juridiction en charge du dossier, lorsqu'il est prévenu. Lorsque le temps de détention provisoire ou le reliquat de peine restant à subir est inférieur à six mois, et si sa personnalité et son comportement en détention le justifient, le détenu qui atteint sa majorité…