Recevoir la newsletter

Rachida Dati donne ses directives aux parquets pour la création des pôles anti-discriminations

Article réservé aux abonnés

En vue de lutter contre toutes les formes de discriminations, Rachida Dati a annoncé, le 22 juin dernier, la création de pôles anti-discriminations au sein des parquets (1), à qui elle vient d'adresser ses directives. Le chef de parquet devra désigner un magistrat référent chargé d'animer le pôle anti-discriminations et de conduire la politique pénale en la matière. Ce dernier devra « s'impliquer personnellement, en se rendant sur place, au plus près des populations concernées pour prendre toute la mesure des difficultés, susciter des signalements et expliquer l'action de la justice, en liaison avec l'ensemble des professionnels et des acteurs intervenant en ce domaine », insiste la garde des Sceaux. Le magistrat référent confiera à un délégué du procureur de la République spécialisé le traitement des procédures relatives aux alternatives aux poursuites. Celui-ci sera recruté au regard de son implication réelle dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et « il sera de préférence recouru aux services de responsables ou de collaborateurs d'associations oeuvrant dans ce domaine, dont les connaissances et l'expérience les qualifient tout particulièrement à cette fin »,…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur