Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 19 juin 2007 définissant et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » (J.O. du 12-07-07). Arrêté du 20 juin 2007 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 14-07-07). Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-095 du 4 juillet 2007 précisant les justificatifs nécessaires pour bénéficier de l'exonération de charges sociales ouverte aux associations implantées en zone de revitalisation rurale et habilitées à recevoir des dons donnant droit à réduction d'impôt (disponible sur www.urssaf.fr). Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-096 du 9 juillet 2007 relative au champ d'application du chèque emploi-service universel (disponible sur www.urssaf.fr). Décret n° 2007-1082 du 10 juillet 2007 fixant le montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er juillet 2007 (voir ASH n° 2516 du 6-07-07, page 31) (J.O. du 12-07-07). Arrêté du 10 juillet 2007 revalorisant les plafonds de ressources pour l'octroi des prestations familiales (voir ASH n° 2516 du 6-07-07, page 31) (J.O. du…
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