En bref

Le nouveau statut de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) du secteur public, appelé à remplacer deux corps distincts, devrait être proposé fin septembre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Après la négociation des 11 et 12 juillet, il ne restait plus que quelques points précis sur le déroulement de carrière, le régime indemnitaire, le périmètre exact du nouveau corps ou encore le tableau de reclassement à soumettre à la validation interministérielle. Le projet de décret devrait être envoyé aux syndicats fin août, en même temps qu'un protocole d'accord portant sur les points que les partenaires souhaitent encore faire évoluer dans les prochaines années, en particulier pour créer des passerelles avec le corps des directeurs d'hôpitaux. Les syndicats devront se prononcer lors d'une ultime rencontre prévue début septembre.