Contrôle des lieux privatifs de liberté : huit organisations veulent des modifications

L'instauration d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté (1) ne peut que recueillir l'approbation des syndicats et des associations. Mais à certaines conditions seulement, nuancent huit organisations (2) dans un communiqué commun : le contrôleur doit constituer une autorité « indépendante et incontestable » et par conséquent être nommé « à l'issue d'une procédure transparente », sous la seule responsabilité du Parlement, conformément aux annonces faites par le Premier ministre, dans son discours de politique générale, sur la nomination des autorités administratives indépendantes. Au vu de la multiplicité des lieux concernés, un contrôle permanent et effectif requiert des moyens humains et financiers adaptés, ajoutent les organisations, qui réclament « un recrutement de collaborateurs suffisamment nombreux et spécialisés selon le type de lieux à contrôler ». Enfin, elles estiment qu'« aucune restriction ne saurait être apportée aux principes du libre accès aux lieux privatifs de liberté et aux informations ou pièces nécessaires » à la mission de contrôle. Elles considèrent que les autorités publiques devraient se voir imposer l'obligation de répondre aux avis et aux…