Les barèmes des aides au logement modifiés au 1er juillet 2007 pour tenir compte de la réforme de l'impôt sur le revenu

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) présente, dans une circulaire, les paramètres de calcul de l'allocation de logement sociale et familiale (ALS et ALF) et de l'aide personnalisée au logement (APL) - tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer) - qui ont changé depuis le 1er juillet 2007 (1), comme l'a prévu la loi de finances pour 2006 (2). Rappelons en effet que ce texte a modifié, à compter de l'imposition des revenus de 2006, la modalité de détermination des revenus nets catégoriels retenus pour calculer les aides au logement en supprimant l'abattement de 20 % dont bénéficiaient certains contribuables (salariés, pensionnés, employeurs ou travailleurs indépendants affiliés à une association ou à un centre de gestion agréé...). « La suppression de cet abattement conduit nécessairement à une majoration des revenus et de la base ressources », explique la CNAF. Aussi, pour que cette suppression n'ait pas d'incidences, lors du renouvellement des droits au 1er juillet 2007, sur le montant de l'APL et des AL, les paramètres de calcul liés aux ressources ont-ils été « adaptés ». La circulaire détaille l'ensemble des modifications opérées. A titre d'exemple,…