La liste les diplômes permettant de bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour en fin d'études supérieures
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration donne la possibilité aux étudiants étrangers ayant achevé, avec succès, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master et souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle « participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité », de bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour en France, de six mois non renouvelable (1). Un arrêté fixe aujourd'hui la liste des diplômes « au moins équivalents au master » concernés par le dispositif.(Arrêté du 21 juin 2007, J.O. du 5-07-07)Notes(1) Voir ASH n° 2477-2478 du 10-11-06, p. 23 et n° 2479 du 17-11-06, p. 19.
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