...et moderniser le service public de la justice

Autre volet du partenariat : « la modernisation de la justice, par le développement de la dématérialisation des procédures et l'accompagnement social et territorial de la réforme de la carte judiciaire », annoncée récemment par Rachida Dati (1). La ministre souhaite ainsi travailler, avec les professions concernées, sur la dématérialisation des procédures civiles (avec les barreaux) et pénales (avec les services de police et de gendarmerie). Pour cela, la Caisse des dépôts compte « mettre en place des conventions par projet et, selon le cas, soit lancer des études de préfiguration, soit mettre en place des expérimentations ». Rachida Dati envisage enfin de créer deux portails, l'un sur la réforme des tutelles devant permettre la dématérialisation des comptes rendus de gestion annuels transmis par les tuteurs (voir ce numéro, page 23) et la création d'un outil automatisé de contrôle de ces comptes rendus par les magistrats, l'autre destiné à faciliter l'accès des citoyens à la justice.Notes(1) Voir ASH n° 2514 du 29-06-07, p. 5 et 9.