Autres textes officiels

Circulaire DGAS/1C n° 2007-158 du 17 avril 2007 relative aux prévisions de dépenses en 2007 en matière d'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-5 du 15-06-07). Circulaire DGAPB/SRH2D n° 2007-178 du 27 avril 2007 relative à la préservation de la qualité de vie au travail dans les services de l'administration sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-5 du 15-06-07). Décision n° 2007-01 du 1er juin 2007 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 6-07-07). Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale (voir ASH n° 2495 du 23-02-07, page 13) (J.O. du 6-07-07). Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (J.O. du 6-07-07). Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 5-07-07).…