La HALDE et la défenseure des enfants interpellées sur le projet de loi « immigration »

Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et la LDH (Ligue des droits de l'Homme) demandent à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et à la défenseure des enfants de prendre position contre le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et au droit d'asile (1). Cela, expliquent-ils, afin d'assurer le respect des recommandations et avis respectivement émis par les deux institutions. Plusieurs dispositions du projet de loi leur apparaissent « ouvertement » contraires au principe de non-discrimination et aux droits des enfants consacrés par les lois et les engagements internationaux de la France. En premier lieu, le durcissement de la condition de ressources exigée pour les prétendants au regroupement familial. Cette mesure, contestent les organisations, ne tient pas compte de la délibération prise par la HALDE le 11 décembre 2006, selon laquelle la condition de ressources requise pour bénéficier du regroupement familial est discriminatoire à l'encontre des personnes handicapées, qui ne pourront jouir de ce droit à défaut de pouvoir justifier d'un revenu suffisant (2). Comme la HALDE l'avait suggéré,…