PJJ : les modalités de l'expérimentation du rapprochement des mesures d'IOE et des enquêtes sociales sont fixées

Réclamée depuis deux ans par les associations (1), l'expérimentation du rapprochement des enquêtes sociales et des mesures d'investigation et orientation éducative (IOE) va enfin pouvoir être lancée, ses modalités de mise en oeuvre ayant été récemment détaillées dans un cahier des charges établi par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Elle doit être menée de juillet 2007 à fin novembre 2008 dans une quinzaine d'associations - dont l'accord est requis - situées dans les régions suivantes : Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Lorraine, Champagne-Ardenne et Nord-Pas-de-Calais. Elle sera réalisée sur trois plans - modalités de mutualisation proposées par la DPJJ, celles avancées par les fédérations et modalités de suivi et de gestion actuelles -, dans trois services distincts, afin de confronter à la réalité des pratiques l'ensemble des arguments soulevés lors des travaux préparatoires à cette mutualisation. Objectif final : « permettre une meilleure gestion et régulation de l'activité et améliorer la maîtrise des dépenses ». L'expérimentation de la mutualisation des services d'IOE et d'enquêtes sociales « ne peut avoir pour effet…