Lutte contre la récidive : la défenseure des enfants plaide pour un large maintien de l'excuse de minorité

Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1) « renforce la répression de la récidive pour les mineurs, par parallélisme au droit des majeurs, sans réellement tenir compte de la spécificité de la justice des mineurs (réponses judiciaires progressives et adaptées) », déplore la défenseure des enfants dans un avis du 27 juin (2). Un constat d'ailleurs partagé par les professionnels du secteur (voir réactions, page 49). Dominique Versini a ainsi adressé à la garde des Sceaux des propositions d'aménagement du texte tenant compte de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, mais « sans méconnaître la gravité de certains actes de délinquance commis par des mineurs ». La défenseure des enfants s'inquiète tout d'abord de la disposition selon laquelle, dès la première récidive, le mineur s'exposerait à une peine égale à la moitié des peines planchers prévues pour les majeurs récidivistes. Cela pose « la question de l'élément juridique permettant de caractériser cette récidive, compte tenu des conséquences pénales aggravées prévues par le texte ». Aussi suggère-t-elle que les « mesures éducatives (admonestation,…