Recevoir la newsletter

Les maires incités à utiliser le fonds d'aide au relogement d'urgence

Article réservé aux abonnés

La loi de finances pour 2006 a créé le fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU) afin d'aider financièrement les communes lorsqu'elles assurent l'hébergement ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux qui représentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et qui font l'objet soit d'une ordonnance d'expulsion, soit d'un ordre d'évacuation (1). Toutefois, plus d'une année après la création du FARU, « il apparaît que les communes le connaissent mal et y ont faiblement recours », constate le ministère de l'Intérieur dans une circulaire. Afin d'offrir une seconde vie au dispositif, il invite les préfets à en rappeler l'intérêt aux maires. Et passe ainsi en revue les différentes hypothèses dans lesquelles une subvention pourrait utilement venir en aide aux édiles. Le ministère rappelle par exemple que le maire est tenu d'assurer l'hébergement ou le relogement des occupants, en cas de carence du propriétaire, dans tous les cas d'immeubles dangereux pour leur sécurité. L'élu peut également intervenir en soutien du préfet en cas d'interdiction temporaire ou définitive d'habiter prononcée dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre. Il joue encore un rôle…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur