La procédure d'attribution des aides à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées est entérinée

Récemment détaillée par voie de circulaire (1), la procédure de financement des opérations d'investissement effectuées dans le cadre du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées est confirmée par arrêté. Pour mémoire, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va mobiliser 184,9 millions d'euros en 2007, dont 30 % sont affectés aux établissements pour personnes handicapées et 70 % aux établissements pour personnes âgées. Après avoir indiqué les structures concernées (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, logements-foyers, unités de soins de longue durée, maisons d'accueil spécialisées, foyers d'accueil médicalisé, centres d'action médico-sociale précoce...), l'arrêté cible les travaux ouvrant droit à l'aide de la CNSA. Comme indiqué dans la circulaire, ils concernent les locaux existants pour les capacités en fonctionnement au 1er janvier 2006, les opérations de modernisation s'opérant par restructuration ou par reconstruction de locaux neufs (en particulier lorsque le coût de restructuration de l'ancien atteint 70 % du bâti neuf). En revanche, ne sont pas éligibles au plan d'aide…