Projet de Traité européen : un protocole sur les services d'intérêt général et une série d'objectifs sociaux pour l'UE

Après 36 heures de négociations, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens sont tombés d'accord, dans la nuit du 22 au 23 juin, sur le contenu du futur Traité européen destiné à remplacer le projet de Constitution européenne (1), projet rejeté notamment par la France. Cet accord doit maintenant être formalisé par les juristes-linguistes avant d'être ratifié par tous les Etats membres avant les élections européennes Tous les attributs de l'ex-Constitution - texte unique (2), symboles, proclamation des droits... - ont été supprimés. Mais l'essentiel de ses dispositions ont été conservées, notamment pour les institutions européennes : nomination d'un président pour le Conseil européen (sur deux ans et demi) et d'un « haut représentant » pour les affaires étrangères, réduction de la taille de la Commission européenne (qui ne comptera plus un représentant par Etat membre), renforcement du rôle du Parlement européen, réforme des modes de vote au Conseil de l'Union européenne, droit de regard des Parlements nationaux, droit de pétition populaire. Au niveau des politiques européennes, les changements sont plus limités. Mais, incontestablement, c'est au plan social et des services…