Les financements européens disponibles pour 2007-2013

Les financements des fonds structurels européens (Fonds social, Fonds régional...) et des programmes communautaires sont fixés pour une période pluriannuelle, tous les sept ans, par un accord entre les institutions européennes budgétaires (Commission, Parlement, Conseil des ministres de l'Union). L'accord portant sur la période 2007-2013, obtenu au prix de négociations laborieuses et de concessions réciproques en mai 2006, comprend d'une part les enveloppes financières proprement dites (perspectives financières) et d'autre part un ensemble de textes législatifs (accord interinstitutionnel, règlements, décisions, programmes) qui viennent détailler les conditions d'utilisation de ces financements. La plupart de ces textes ont été adoptés fin 2006-début 2007. Mais quelques programmes réclament encore une décision définitive. Pour les sept années à venir, pour l'ensemble des Etats membres, l'enveloppe totalise 864 milliards d'euros : 371,5 milliards d'euros pour la politique…