Le projet de loi sur l'emploi et la fiscalité présenté en conseil des ministres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 5 min.
C'est à un « lifting » sans précédent de la fiscalité française auquel procède le projet de loi en « faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », mais pas seulement. Présenté au conseil des ministres du 20 juin, le second texte du quinquennat de Nicolas Sarkozy, après celui renforçant la lutte contre la récidive, traduit concrètement la batterie de mesures fiscales qu'il a annoncée lors de la campagne présidentielle. Il contient aussi, de manière plus surprenante, un volet permettant l'élargissement des expérimentations en cours sur le revenu de solidarité active (RSA), qui autorise le cumul de revenus du travail et de solidarité. Nous présentons les mesures phares de ce texte qui doit être débattu au Parlement en juillet.L'élargissement des expérimentations sur le RSALe projet de loi élargit les expérimentations en cours sur le RSA, concept porté depuis 2005 par l'ancien président d'Emmaüs France, Martin Hirsch, depuis lors nommé Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Selon le texte, le RSA a pour objectif d'« assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son…
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