Politique pénale et politique carcérale : des critiques et beaucoup d'interrogations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : ML. B.Lecture : 3 min.
« La question de la justice des mineurs mériterait, s'agissant d'un thème de société essentiel, un débat à la mesure de l'enjeu, accompagné d'une large concertation. » Et ce n'est pas, déplore l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), ce qui a présidé à l'élaboration du projet de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », présenté en conseil des ministres le 13 juin dernier (1).Des moyens pour les mesures existantesL'association regrette que, après la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, le droit applicable aux majeurs soit encore une fois transposé aux mineurs, contrairement aux engagements internationaux auxquels la France a souscrit. Or le statut spécifique des mineurs, rappelle l'AFMJF, est fondé sur un constat qui n'a pas varié avec l'évolution de la société : « Un adolescent, même âgé de 16 à 18 ans, demeure un individu en construction dont la personnalité est en cours de formation. » D'où la pertinence d'une procédure « souple et dérogatoire » instaurée par l'ordonnance du 2 février 1945. Si la grande majorité des mineurs confrontés à la justice…
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