L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI et de l'API
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Thierry RuckebuschLecture : 23 min.
Nous achevons la présentation des règles de cumul entre revenus d'activité et RMI ou API. D'abord, par un éclairage sur les dispositions communes à l'intéressement forfaitaire et à l'intéressement proportionnel. Ensuite, par un focus sur la nouvelle prime de retour à l'emploi de 1 000 €.
III - LES RÈGLES COMMUNES AUX DEUX TYPES D'INTÉRESSEMENTSUn certain nombre de dispositions sont communes à l'intéressement « forfaitaire » et à l'intéressement « proportionnel ».A - L'articulation de l'intéressement avec le mode de révision des deux allocationsL'examen mensuel des droits à intéressement ne remet pas en cause le mode de révision trimestrielle du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) : les trimestres de référence et de droits déterminés à partir de la date de la demande du RMI ou de l'API sont maintenus indépendamment de celle de la reprise de l'activité (code de l'action sociale et des familles [CASF], art. R. 262-39 et R. 262-38 ; code de la sécurité sociale [CSS], art. R. 524-18 et R. 524-5 ; note d'information DGAS du 26 décembre 2006). Deux exemples, fournis par la direction générale…
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