Travail de nuit dans la BASS : signature d'un avenant à l'accord du 17 avril 2002

Un avenant n° 1 à l'accord 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) (1) a été signé par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed), les fédérations Santé-sociaux de la CFDT et de la CFTC et la Fédération française santé et action sociale CFE/CGC. Ce texte, d'une part, porte de 40 à 44 heures la durée maximale hebdomadaire de travail susceptible d'être effectuée par un travailleur de nuit. Il précise, d'autre part, pour les conventions collectives du secteur sanitaire, les règles de prise et de décompte des journées de repos de compensation attribuées aux travailleurs de nuit. Pour entrer en vigueur, cet avenant doit être agréé. A noter, par ailleurs, que ses signataires sont convenus d'en demander l'extension.Notes(1) Voir ASH n° 2320 du 18-07-03, p. 7 et n° 2347 du 20-02-04, p. 13.