Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive présenté en conseil des ministres

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté le 13 juin en conseil des ministres, un projet de loi qui tend à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, en instaurant des peines planchers pour les récidivistes et en abaissant, dans certains cas, la majorité pénale des mineurs. Décrié par le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats, les deux principaux syndicats du secteur, ce texte, promis par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, vise à compléter le dispositif existant issu de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales du 12 décembre 2005 (1). Il devrait être examiné en première lecture au Sénat début juillet.Des peines planchers pour les majeurs récidivistesLe projet de loi instaure tout d'abord des peines planchers pour les personnes majeures en état de récidive légale, c'est-à-dire lorsqu'elles commettent une nouvelle infraction, identique ou pas (2), après avoir déjà été condamnées définitivement pour une première infraction. Ainsi, les peines planchers applicables aux crimes et aux délits passibles d'au moins trois ans de privation de liberté, devraient, selon le projet, être environ…