En bref

Fonctionnement des tribunaux. Suite à l'agression, le 5 juin, d'un juge pour enfants à Metz, Rachida Dati devrait présenter d'ici à juillet un plan d'urgence de sécurisation des enceintes judiciaires. D'ores et déjà, elle a annoncé le 9 juin qu'elle avait débloqué 5 millions d'euros supplémentaires pour le « recrutement immédiat de 500 vacataires qui viendront renforcer les greffes des juridictions afin d'améliorer l'accueil des justiciables et le traitement et la durée des procédures ». La garde des Sceaux a en outre précisé qu'elle souhaitait que ces fonds soient assignés à des « tâches précises et utiles, comme par exemple la réduction des délais des demandes d'aide juridictionnelle ou d'exécution des peines ». « TVA sociale ». François Fillon a confié au secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, la réalisation d'une étude prospective et comparative sur l'éventualité de l'instauration en France d'une « TVA sociale ». « Il s'agira d'évaluer, au regard notamment de la situation dans d'autres pays ayant fait ce choix, les options ouvertes » pour la mise en place d'une telle mesure et ses effets économiques, a indiqué…