Aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées : les modalités de financement en 2007

Pour son prolongement en 2007, le plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées est doté de 184,9 millions d'euros (1) - soit près de deux fois moins que l'année passée. Ses objectifs et la procédure de mise en oeuvre sont dans la continuité des règles et des priorités énoncées en 2006 (2), explique une circulaire de la direction générale de l'action sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La CNSA va ainsi mobiliser 129,43 millions au bénéfice des établissements pour personnes âgées (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, logements-foyers et unités de soins de longue durée), dans le cadre de leur capacité autorisée et installée au 1er janvier 2006 et quel que soit le mode d'accueil (permanent, temporaire, de jour). Et 55, 47 millions sont dédiés aux établissements pour adultes handicapés (maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisé en fonctionnement) et pour enfants handicapés (établissements d'enseignement assurant à titre principal une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social, centres d'action médico-sociale précoce), pour lesquels…