Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
C'est une première. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) vient de considérer comme valide un arrêté interdisant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité pris le 7 avril par le maire (PCF) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), Dominique Adenot. Par cette décision rendue publique le 16 mai, il a ainsi rejeté la requête en annulation d'EDF et de GDF, jugeant l'édile compétent pour prendre une telle mesure visant à sauvegarder la sécurité publique, souvent menacée par les équipements de fortune installés par les familles privées d'énergie. Jusqu'ici, les arrêtés « anti-coupures » d'électricité pris par les municipalités avaient toujours été annulés par les tribunaux administratifs. Alors que les fournisseurs ont deux mois pour faire appel, les défenseurs du droit de tous à l'énergie espèrent que cette décision fera jurisprudence. Voir aussi le site des ASH, www.ash.tm.fr, rubrique « Ça se passe près de chez vous ». 67 % des organismes HLM pratiquent des augmentations de loyer supérieures au taux de 1,8 % recommandé par le ministère en charge du logement (voir ASH n° 2485-2486 du 22-12-06, page 8), selon l'enquête réalisée début 2007 par la CLCV (Consommation, logement…
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