L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI et de l'API
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Publié le : Dernière Mise à jour : 13.09.2017Lecture : 29 min.
Revue de détail des règles d'intéressement à la reprise d'activité des titulaires du RMI et de l'API, fondées sur un cumul total puis partiel de ces allocations avec les revenus tirés du travail ou d'une formation rémunérée.
La loi « relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux » du 23 mars 2006 a profondément réformé les dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité (1) jusqu'alors applicables aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), consistant en un cumul dégressif du revenu d'activité et de l'allocation (2)). Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2006, s'est traduite par le remplacement des anciennes mesures d'intéressement par deux mécanismes alternatifs, fonction de la quotité de travail du bénéficiaire : un intéressement « forfaitaire » fondé sur un système de primes coexiste dorénavant avec un intéressement « proportionnel » au montant de la rémunération. Créé par la loi du 23 mars 2006, l'intéressement forfaitaire suppose l'exercice, par les bénéficiaires du RMI et de l'API, d'une activité salariée…
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