Autres textes officiels

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2006 (voir ASH n° 2503 du 13-04-07, page 6) (J.O. du 31-05-07). Circulaire ACOSS n° 2007-078 du 24 mai 2007 relative au paiement des cotisations dues au titre des volontaires civils, associatifs et pour l'insertion (disp. sur www.acoss.fr). Circulaire ACOSS n° 2007-079 du 25 mai 2007 relative aux nouvelles procédures de contrôle et de mise en recouvrement des cotisations sociales (voir ASH n° 2504 du 20-04-07, page 12) (disp. sur www.acoss.fr).