Un rapport sénatorial préconise une nouvelle réforme des pensions de réversion

Un « caractère extraordinairement touffu et complexe du cadre juridique de la réversion », le rendant non seulement souvent « incompréhensible pour les assurés sociaux eux-mêmes mais en outre illisible pour les décideurs publics » et une indemnisation des conjoints survivants « profondément incohérent[e] et inéquitable ». Tels sont les principaux défauts du système actuel des pensions de réversion relevés par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat dans un rapport rendu public le 29 mai (1). Un dispositif récemment modifié par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (2) et qui, selon elle, sera encore amené « à changer profondément, d'ici une vingtaine d'années, en raison de l'augmentation du travail féminin, de la diminution du taux de nuptialité, de l'augmentation du nombre des divorces et du développement des nouvelles formes de vie en couple comme le PACS [pacte civil de solidarité] ». Après avoir dressé le bilan de la mise en oeuvre de la réforme de 2003, la MECSS avance quelques pistes pour simplifier la gestion des demandes de pension de réversion ainsi que l'exercice des droits des assurés, dégager des marges de manoeuvre…