Réseaux de santé : mise à jour des règles de financement...

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la caisse nationale d'assurance maladie présentent dans une circulaire conjointe les orientations en matière de réseaux de santé à destination des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et des unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM) (1). Elles précisent les objectifs attendus des réseaux de santé et le cadre général de la décision de financement. Le premier objectif des réseaux de santé est l'amélioration de la prise en charge des patients par le décloisonnement entre les professionnels de ville, les établissements de santé publics, les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, les centres de santé, les médecins du travail, les établissements et professionnels du secteur social et médico-social. A ce titre, les ARH et les URCAM doivent veiller à ce que les financements accordés dans le cadre de la dotation régionale soient conditionnés à la mise en place effective de ce décloisonnement, vérifiable à travers la composition et le fonctionnement des réseaux de santé. Les promoteurs de réseaux qui sollicitent des financements pour la création ou la poursuite de leurs projets doivent…