Les nouvelles modalités d'admission et de sortie des CADA sont détaillées

Une circulaire interministérielle détaille les nouvelles modalités d'accueil et de sortie des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) issues de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Laquelle, rappelons-le, a réformé le statut juridique de ces établissements, qui ne sont plus désormais des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (1). Cette réforme, indique la circulaire, « doit être l'occasion d'une modernisation des conditions de fonctionnement et de pilotage du dispositif national d'accueil ». Elle doit permettre également « un suivi individualisé de la situation des demandeurs d'asile de façon à organiser avec une célérité toute particulière la sortie des CADA des personnes dont l'instruction de la demande d'asile est achevée, afin de réserver les places de ce dispositif, conformément à la loi, aux seuls demandeurs d'asile ».Les priorités d'admission en CADASeuls les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'instruction, détenteurs d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de demande de titre de séjour, peuvent désormais être admis en CADA, rappelle tout d'abord la circulaire. Les personnes hébergées doivent,…