L'administration diffuse ses instructions pour la mise en conformité des ITEP

Une circulaire entend inscrire l'action des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) dans le cadre législatif et réglementaire renouvelé de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées et de ses décrets d'application. Pour mémoire, un décret du 6 janvier 2005 a codifié dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles les règles applicables aux ITEP, qui se substituent aux instituts de rééducation (IR), ces derniers étant tenus de se mettre en conformité avec ces dispositions avant le 1er septembre 2008 (1). Afin d'aider à la transformation des IR en ITEP, la circulaire complète le dispositif en en présentant les caractéristiques, la dynamique d'intervention, l'organisation et le fonctionnement ainsi que les modalités de mise en conformité.Les caractéristiques de l'ITEP« Ce sont les difficultés psychologiques des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui constituent le premier élément d'indication vers l'ITEP », rappelle la circulaire. Elle précise à cet égard que les manifestations perturbant la scolarisation et la socialisation ne sont pas d'ordre passager, circonstanciel ou réactionnel mais…