En bref

Nouveau code du travail. Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site - www.travail.gouv.fr - un « guide à l'usage du nouveau code du travail ». L'objectif : « faciliter l'appropriation du nouveau code, avant son entrée en vigueur effective, par l'ensemble des utilisateurs ». Rappelons que, lancés le 15 février 2005, les travaux de recodification ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code (voir ASH n° 2499 du 23-03-07, page 11). La partie réglementaire devrait être achevée à l'automne. Et le nouveau code du travail entrer en vigueur à la fin de l'année 2007 (ou, au plus tard, le 1er mars 2008).